MENTIONS LEGALES / D.I.V.A. Expertise

Date d’entrée en vigueur des mentions légales : XX/XX/2021

URL du site : https://www.diva-expertise.com/

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D.I.V.A. Expertise

1 place Pierre Potier

31100 Toulouse 


Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@diva-expertise.com
Ou par téléphone au : +33 5 34 56 46 80.

Directeur de publication : Mme Mayoura KEOPHIPHATH – +33 5 34 56 46 80


Propriétaire : SAS DIVA Expertise, société au capital social de 55000€ Numéro de TVA : FR52814115937 – 1, place Pierre Potier 31100 Toulouse


Société représentée par Mme Mayoura KEOPHIPHATH


Editeur : le présent site internet a été conçu par la société D.I.V.A. EXPERTISE :

D.I.V.A. Expertise

1 place Pierre Potier

31100 Toulouse 


Webmaster : Mme Mayoura KEOPHIPHATH – +33 5 34 56 46 80 


Délégué à la protection des données :  Monsieur Fabien CROZET – DPO CONSULTING OCCITANIE – dpo@diva-expertise.com



Hébergeur :
PlanetHoster 

Louis-B.-Mayer 

4416 Laval, Québec

Numéro de téléphone : +33 1 76 60 41 43


Sites et pages de D.I.V.A. Expertise :

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Conditions d’accès et d’utilisation du site


L’utilisation du site https://www.diva-expertise.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.diva-expertise.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.diva-expertise.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.diva-expertise.com/ est mis à jour régulièrement par https://www.diva-expertise.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


Vous pouvez accéder librement et gratuitement au site internet de D.I.V.A. Expertise https://www.diva-expertise.com/, sans inscription ni création de compte préalable.
Les frais d’accès et d’utilisation des réseaux de télécommunications restent à votre charge.

Bonne conduite

L’utilisateur s’interdit tout comportement irrespectueux ou contraire aux bonnes mœurs sur le présent site.
Pour cela, l’utilisateur s’engage lors de sa navigation sur le site internet à :

  • Ne pas échanger ou véhiculer de propos racistes, violents, xénophobes, malveillants ou diffamatoires, obscènes ou illicites
  • Ne pas diffuser du contenu obscène, contraire aux bonnes mœurs ou violent, du contenu contrevenant au droit à l’image de personnes, manifestement illicite ou incitant à la violence
  • Ne pas utiliser ce site afin de promouvoir des opinions politiques ou à des fins de propagande
  • Ne pas détourner le site de sa finalité
  • Ne pas diffuser des informations permettant la reconnaissance indirecte de personnes physiques ou morales sans leur consentement (tels que le nom de famille, adresse, informations personnelles…)
  • Ne pas diffuser du contenu susceptible de heurter un public sensible (notamment des photos ou vidéos pouvant heurter la sensibilité des personnes)

 
En cas de découverte d’un contenu manifestement illicite ou entrant dans le champ des interdictions mentionnées ci-dessus, vous pouvez nous informer immédiatement à l’adresse e-mail suivante :  contact@diva-expertise.com ou par courrier postal directement adressé à D.I.V.A. Expertise, 1 place Pierre Potier 31100 Toulouse.

 
Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la notification de contenu illicite doit contenir :

  • la date de la notification ;
  • pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • le nom et le domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée.


Informations concernant le contenu du site et ses modifications

Le site internet https://www.diva-expertise.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.diva-expertise.com/ s’efforce de fournir sur le site https://www.diva-expertise.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.diva-expertise.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.diva-expertise.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


Des inexactitudes ou omissions peuvent apparaitre sur les pages du site internet https://www.diva-expertise.com/ de D.I.V.A. Expertise. Ces inexactitude ou omissions peuvent être le fait de tiers. D.I.V.A. Expertise ne pourra être tenue responsable en cas d’inexactitude des informations présentes sur son site internet. Nous nous engageons toutefois à retirer ou modifier les contenus inexacts le plus rapidement possible.

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Données à caractère personnel
 

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D.I.V.A. Expertise accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.  

Le Règlement Européen relatif à la protection des données personnelles retient que les données personnelles doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.  
 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre du formulaire de contact ainsi que de navigation sur le Site, le responsable de traitement des Données Personnelles est : D.I.V.A. Expertise. https://www.diva-expertise.com/ est représenté par Mme Mayoura KEOPHIPHATH, son représentant légal.

Pour l’ensemble des traitements, SAS DIVA Expertise Capital social de 55000€ Numéro de TVA : FR52814115937 – 1 dont le siège social est à la place Pierre Potier 31100 Toulouse, détermine les moyens et les finalités du traitement. Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données personnelles, et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.diva-expertise.com/  s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.diva-expertise.com/ traite des Données Personnelles, https://www.diva-expertise.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.diva-expertise.com/ les traite.

Dans le cadre de votre activité sur le site https://www.diva-expertise.com/, nous collectons et utilisons, des données personnelles en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « personne concernée »).  

Pour plus d’informations, nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité (lien accessible).


Politique de Cookies  


Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des données placées sur vos ordinateurs ou mobiles. Ils sont différenciables par leurs identifiants uniques, associés à vos ordinateurs ou téléphones. Ces derniers vous permettent de ne pas avoir une mauvaise expérience consommateur sur vos sites favoris, puisqu’ils se souviennent de vos actions et préférences. Ainsi, vous n’avez pas besoin de renseigner vos préférences de navigation à chaque utilisation, telle que la localisation, la police ou encore la langue. 

 

Ces “cookies” sont stockés en mémoire vive dans votre ordinateur. Ils ne nous permettent pas de vous identifier ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Les données recueillies grâce aux ” cookies ” ont pour objectif de vous identifier lorsque vous souhaitez vous connecter à votre espace personnel et de mémoriser votre connexion au Site.

 

Comment les utilisons-nous et à quoi nous servent-ils ? 

Voici un tableau récapitulatif des différents types de cookies que nous sommes en mesure d’utiliser pour le site https://www.diva-expertise.com/ :

 

Cookies obligatoires pour le fonctionnement du site

 

Ces derniers sont nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Ils sont définis pour répondre à des besoins de service primordiaux comme la connexion sécurisée, la définition des préférences de confidentialité. 

Leur dépôt est fonctionnel et indispensable à l’optimisation totale du site. Vous ne pouvez pas vous y opposer.

Cookies pour mesurer l’audience 

 

Afin d’adapter le site aux demandes des visiteurs, nous mesurons le trafic sur notre site, de manière anonyme, via une solution analytique. Cette solution mesure le nombre de visiteurs uniques, le nombre de pages vues, le pays d’origine de la connexion au site, le service d’accès (en direct, via un moteur de recherche ou un réseau social), le type d’appareil utilisé (ordinateur, mobile ou tablette), les articles les plus consultés et partagés ainsi que l’heure et la date de fréquentation.

Cookies de personnalisation

 

Ces cookies nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et personnalisées. Ils peuvent être déposés par nos partenaires qui proposent des services additionnels sur nos pages ou par nous. En n’acceptant pas ces cookies, certains ou tous ces services peuvent ne pas fonctionner correctement.

 

Le site internet de D.I.V.A. Expertise propose différents cookies obligatoires pour le bon fonctionnement du site. 

Il est présent également des cookies pour mesurer l’audience (Google Analytics) ainsi que des cookies de personnalisation. Le site internet dispose d’un gestionnaire de cookies situé en bas à droit de chaque page de navigation. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix de cookies directement via ce gestionnaire de cookies. Votre consentement sera toujours demandé pour le dépôt des cookies qui ne sont pas obligatoires.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus figurant sur le Site de https://www.diva-expertise.com/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.diva-expertise.com, Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en cliquant sur le bouton « J’accepte » ou en le refusant sur le Site Internet de https://www.diva-expertise.com. Par ailleurs, l’utilisateur a le choix de sélectionner le type de cookies dont il accepte le dépôt. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.diva-expertise.com/ dépose ce type de cookies. 

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